Histoire

Le 13 septembre 1962, douze (12) Chefs d’Etat et de Gouvernement d’Afrique ont signé l’accord portant création de l’Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle (OAMPI) à Libreville, Gabon. Cet accord a été révisé à Bangui (République Centrafricaine) le 2 mars 1977 pour donner naissance à l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).

Le 24 février 1999, l’Accord de Bangui a été à son tour révisé. La nouvelle version vise à :

D’abord le logo de l’OAPI

• Rendre ses dispositions compatibles avec les exigences des traités internationaux sur la propriété intellectuelle auxquels les Etats membres sont parties. C’est le cas de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) qui constitue l’annexe 1c de l’Accord instituant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ;
• Simplifier les procédures de délivrance des droits de propriété intellectuelle ;
• L’élargissement des missions de l’OAPI qui, au-delà de ses missions traditionnelles, vise à promouvoir le développement des Etats membres, notamment par la protection effective de la propriété intellectuelle et des droits connexes et la formation en matière de propriété intellectuelle ;
• l’extension de la protection à de nouveaux objets (variétés végétales, schémas de configuration des circuits intégrés).

Le nouvel accord est entré en vigueur le 28 février 2002. Il renforce la créativité et la protection des droits de propriété intellectuelle afin de sécuriser les investissements, de faciliter les transferts de technologie et de contribuer ainsi à la croissance économique des États membres. Le 14 décembre 2015, l’Accord de Bangui a fait l’objet d’une nouvelle révision. La loi de Bamako du 14 décembre 2015 a complètement changé le cadre procédural de l’enregistrement des créations intellectuelles à l’OAPI. Cette nouvelle loi intègre la copropriété des droits de propriété industrielle, la publication des demandes d’enregistrement des titres de propriété industrielle, les oppositions après publication des demandes d’enregistrement, les revendications judiciaires et administratives de propriété … etc.

Objectifs et tâches

Dans le domaine de la propriété industrielle, l’OAPI a notamment pour mission de mettre en œuvre les procédures administratives communes découlant du système uniforme de protection de la propriété industrielle ainsi que des stipulations des conventions internationales en la matière auxquelles les États membres ou l’OAPI ont adhéré et de rendre des services en matière de propriété industrielle.

Dans le domaine de la propriété littéraire et artistique, l’Organisation est chargée de contribuer à la promotion de la protection, d’encourager la création d’organisations nationales d’auteurs, etc.

En outre, l’OAPI contribue à la réalisation des objectifs des politiques de développement industriel des États membres. Pour ce faire, elle poursuit les objectifs spécifiques suivants :

• Assurer la protection et la publication des titres de propriété industrielle ;
• Encourager la créativité et le transfert de technologie par l’utilisation des systèmes de propriété industrielle ;
• Rendre l’espace juridique attractif pour les investissements privés en créant des conditions favorables à l’application effective des principes de la propriété intellectuelle ;
• Mettre en œuvre des programmes de formation efficaces et améliorer la capacité de l’OAPI à offrir des services de qualité ;
• Créer des conditions favorables à la valorisation des résultats de la recherche et à l’exploitation des innovations technologiques par les entreprises nationales.

Spécificités du système

Le système OAPI est totalement original dans sa conception. Il illustre la justesse et la pertinence des choix stratégiques opérés par les chefs d’État qui ont signé l’accord qui l’a institué. Parmi ces caractéristiques, on peut citer :

• L’OAPI, dont le siège est à Yaoundé (Cameroun), est l’office de propriété industrielle commun à tous les États membres. A cet effet, dans l’espace de ses dix-sept (17) Etats membres, il met en œuvre et applique une loi uniforme, à savoir l’Accord de Bangui et ses annexes ;

OAPI, siège à Yaoundé (Cameroun)

• L’Organisation centralise toutes les procédures de délivrance des titres de propriété industrielle tels que les brevets, modèles d’utilité, marques, dessins et modèles industriels, indications géographiques et obtentions végétales, ces titres sont valables dans tous les pays membres ;
• Tout dépôt (demande d’enregistrement) effectué auprès de l’Administration de l’un des Etats membres ou de l’Organisation est considéré comme un dépôt national dans chaque Etat membre ;
• Il n’existe pas de systèmes nationaux de protection qui coexistent avec le système régional ;
• Les sanctions en cas de violation des droits de propriété intellectuelle relèvent de la compétence des tribunaux de chaque État membre ;
• Les décisions judiciaires définitives sur la validité des titres de propriété industrielle dans l’un des Etats membres sont exécutoires dans tous les autres Etats, sauf celles fondées sur l’ordre public et les bonnes mœurs.

Liste des États membres de l’OAPI

Benin, Burkina Faso, Cameroon, Central African Republic, Chad, Comoros, Congo, Côte d’Ivoire, Equatorial Guinea, Gabon, Guinea, Guinea Bissau, Mali, Mauritania, Niger, Senegal, Togo.