Le principe de la propriété intellectuelle est indissociable de la création elle-même, qu’elle soit scientifique, littéraire, technique ou artistique… Cette protection reconnaît l’apport du créateur à la société et l’intérêt de son œuvre ; les droits financiers (royalties, redevances, droits d’auteur…) rémunèrent son travail et lui permettent de poursuivre son activité. La création variétale est le fruit de recherches, souvent longues et coûteuses ; l’obtenteur peut donc demander la protection de sa variété, au même titre que d’autres créations intellectuelles. Comme les variétés végétales ont des caractéristiques particulières qui font que les autres droits de propriété intellectuelle ne sont pas applicables, il a fallu trouver une solution juridique originale, à savoir le Certificat d’Obtention Végétale.Nous pouvons vous proposer nos services dans les domaines suivants