Savoirs traditionnels & Ressources génétiques

Savoirs traditionnels & Ressources génétiques

Selon l’OMPI, De nombreux peuples autochtones, communautés locales et gouvernements recherchent une protection par les systèmes de propriété intellectuelle de leurs savoirs traditionnels et de leurs expressions culturelles traditionnelles en tant qu’actifs incorporels. Ces actifs peuvent aller de la médecine traditionnelle et des connaissances écologiques à l’art, aux symboles et à la musique.

Les ressources génétiques, en tant que telles, ne sont pas brevetables mais les inventions qui reposent sur ces ressources peuvent l’être. La vaste utilisation et la transformation numérique et technologique des ressources génétiques à des fins d’innovation dans les sciences de la vie engendrent la nécessité d’une approche unique et transversale de la relation entre propriété intellectuelle et ressources génétiques.

LE CABINET KEDI & ASSOCIATES VOUS ASSISTE DANS

Le conseil, la protection, la défense, la valorisation et l’obtention des permis APA sur les savoirs traditionnels de vos communautés, tant dans la région OAPI qu’à l’international.

Acquérir et maintenir vos droits de propriété industrielle

  • Stratégie de protection

  • Obtention des permis APA

  • Suivi de procédures

  • Extensions à l’international

  • Inscription et/ou modifications sur les registres des Offices

  • Gestion interne des annuités

Défendre vos droits

  • Introduction et suivi de procédures d’opposition et de recours

  • Proposition et gestion de précontentieux

  • Action judiciaire en contrefaçon, en concurrence déloyale et autres.

Valoriser vos droits

  • Veille concurrentielle ou autres
  • Négociation et rédaction des contrats (cession, licence, accord de coexistence et autres)
  • Audit de portefeuille de brevets
  • Évaluation monétaire de brevets
  • Conseil en matière de gestion de droits
  • Formations à la carte (ateliers, webinaires…)

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