DROITS D’AUTEUR

Le cabinet Kedi&associates vous aide à déterminer si votre création peut être protégée par le droit d’auteur, et le cas échéant, vous conseille sur la constitution de preuves de cette création. Notre expérience en la matière ajoutée à l’actualisation régulière de nos connaissances et au suivi des évolutions jurisprudentielles notamment nous permettent de nous adapter à vos besoins en terme de protection et d’exploitation de vos créations quels qu’en soient les domaines. Nous vous assistons dans les prestations suivantes

Acquisition et maintien de vos droits

  • Stratégie de protection
  • Constitution de preuve d’un droit d’auteur

Défense de vos droits

  • Consultation juridique
  • Proposition et gestion de précontentieux
  • Organisation de saisie-contrefaçon
  • Action judiciaire en contrefaçon, en concurrence déloyale et autres.

Valorisation de vos droits

  • Négocier et rédiger des contrats (cession, licence, accord de coexistence et autres)
  • Conseil en matière de gestion de droits

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