Pour mieux comprendre une organisation, il faut avant tout connaitre son histoire.

A l’occasion de la Journée Africaine de la Technologie et de la Propriété Intellectuelle célébrée tout les 13 Septembre, il nous a parus nécessaire de faire une rétrospective des moments forts qui ont marqués la vie de l’OAPI. Ces moments, gravés sur le marbre de l’histoire de la propriété intellectuelle en Afrique francophone, ont non seulement modelés cette organisation en la rendant plus résiliente, mais surtout lui ont permis de s’adapter aux différentes mutations du monde. Des crises économiques mondiale aux transformations technologiques en passant par la globalisation du commerce international et les Accords sur les aspects de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC), l’OAPI a su mener la barque.

Avant les indépendances, les pays d’Afrique francophone qui étaient encore colonisés ou sous mandat de l’ONU avaient comme lois nationales de propriété intellectuelle celle de la France. Cette dernière n’avait pas à l’époque une loi commune légiférant sur les différents actifs de propriété intellectuelle. L’ossature des textes législatifs en France à l’époque était cantonnée. Il y avait une loi en matière de droit d’auteurs, de brevets, de marques et des dessins. Pour éviter de faire doublon, la France a préféré rendre ces textes applicables sur ces colonies.

Les indépendances ont rendu nécessaire l’adoption des lois nationales en matière de propriété intellectuelle. Contrairement à la tangente prise par le droit d’auteur, la propriété industrielle s’est vue plutôt convertie dans une démarche communautariste. En effet, le 13 septembre 1962 douze pays de l’Afrique Francophone dont le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, Madagascar, la Mauritanie, le Niger, le Tchad et le Sénégal ont signé l’Accord de Libreville. Cet accord donna naissance à l’Office Africain et Malgache de la propriété industrielle (OAMPI).

Le retrait de la République de Madagascar et l’attribution de nouvelles compétences, dans le domaine de propriété littéraire et artistique, les nouveaux objets de la propriété industrielle tels les obtentions végétales, les circuits intégrés et le souci de faire de la propriété intellectuelle un outil de développement ont mené les Etats membre de l’OAMPI à réviser l’Accord de Libreville et à créer l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) par l’adoption d’une nouvelle convention régionale à savoir ; L’Accord de Bangui du 2 mars 1977. 

Sur le plan international l’on a assisté à une mutation des textes. Les pays membre de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), conscient de la nécessité et de la place prépondérante de la propriété intellectuelle dans les échanges commerciaux, ont mis la propriété intellectuelle au centre des activités commerciales.

Fort de ce qui précède, ces pays ont, en 1994 adopté l’Accord sur les aspects de propriété intellectuelle qui touchent aux commerces (ADPIC). Cette convention internationale a eu pour effet de changer complètement le droit de la propriété intellectuelle en un droit plus vivant économiquement parlant. Ayant ratifié ladite convention, les Etats membres de l’OAPI ont suivi le cheminement de l’intégration de cette convention dans leur arsenal législatif. C’est ainsi qu’intervient la réforme du 24 février 1999 de Bangui révisant l’Accord de Bangui.

Quelques dates fortes dans la vie de l’OAPI

• 2022 : Lancement d’un diplôme de Master professionnel ingénieur-brevet
• 2022 : Entrée en vigueur des annexe III, IV et V de l’Accord de Bangui, Acte du14 décembre 2015
• 2017 : Création du Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OAPI
• 2015 : Adoption du Règlement d’application de l’Accord de Bangui, Acte du14 décembre 2015
• 2015 : Adoption du nouvel l’Accord de Bangui instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, Acte du 14 décembre 2015
• 2014 : Inauguration du nouveau siège de l’organisme
• 2014 : Adoption du règlement relatif à l’enregistrement international des marques
• 2013 : Adoption par le Conseil d’Administration de l’OAPI de la résolution N° 53/25 du 14 décembre 2013 autorisant l’adhésion de l’OAPI au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques
• 2010 : Création d’un Guichet unique des opérations de dépôt des titres
• 2010 : Ouverture d’une formation de Master II en Droit de la Propriété intellectuelle
• 2008 : Adhésion de l’OAPI au système de La Haye pour l’enregistrement international des DMI
• 2002 : Mise en vigueur de l’accord révisé en 1999 qui, entres autres dispositions, élargit les missions et les objets à protéger
• 2000 : Création du FAPI, le Fonds d’aide à la Promotion de l’invention et de l’innovation
• 1997 : Lancement, à Dakar, de la 1ère édition du SAIIT, le Salon Africain de l’Invention et de l’Innovation
• 1979 : Création des Structures Nationales de propriété industrielle et de technologie
• 1977 : Révision de l’accord initial. Création, à Bangui, de l’OAPI, l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle.
• 1962 : Création de l’Office Africain et Malgache de la Propriété Intellectuelle (OAMPI)