Autres Services

Expertise Judiciaire

Les méthodes extrajudiciaires de règlement de litiges présentent plusieurs avantages pour la résolution de litiges de propriété intellectuelle. La procédure d’expertise est particulièrement appropriée pour résoudre des questions de nature technique, scientifique ou commerciale. Parmi les questions qui peuvent bénéficier de la procédure d’expertise on peut citer les exemples suivants :

 

  • L’évaluation d’un actif de propriété intellectuelle selon la norme ISO 10668
  • L’établissement du montant de royalties
  • L’interprétation des prétentions des parties
  • L’étendue des droits couverts par une licence
  • L’accompagnement lors des saisies-contrefaçons
  • La rédaction des rapports de contrefaçon

L’implication de l’expert dépend de la convention entre les parties. En fonction de leur volonté, la décision d’expert peut avoir un effet obligatoire à l’égard des parties, ou peut avoir les effets d’une recommandation

Droit des affaires

  • Rédaction des contrats commerciaux ; Contrat de franchise ; Contrat de concession ; Contrat d’entreprise ; Contrat de vente ; Contrat de bail ; Contrat de crédit ; Contrat de crédit-bail ; Contrat d’intégration ; Contrat d’intermédiation commerciale
  • Création des sociétés : Rédaction des statuts ; Modifications des statuts ; Constitution des différentes formes de sociétés (Sociétés Coopératives, S.A., SARL, SNC, …)
  • Représentation d’entreprises : Négociation ; Suivi des négociations entre partenaires commerciaux ; d’actifs ou de parts sociales ; Fusion, scission, transformation d’entreprise, apports partiel d’actifs ; Cession de fonds de commerce ; Création de groupe de société

Service de traduction

Nous offrons aux cabinets d’avocats et aux entreprises des services de traduction de brevets, de titres de marque, et des traductions spécialisées dans le domaine de la médecine, de la pharmaceutique et bien d’autres ; dans le monde entier.

Nous ne traduisons pas n’importe quel type de document. Nous traduisons uniquement des documents spécialisés dans les domaines suscités. Nous sommes l’unique cabinet dans la région OAPI à se consacrer entièrement aux traduction des titres et des documents spécialisés dans le domaine pharmaceutique et juridique.

Nous disposons d’un vaste réseau de traducteurs expérimentés dans les domaines de la mécanique, de l’électronique, de la chimie, de la pharmacie, de la biotechnologie, de la génétique, des télécommunications et des technologies de l’information.

Les documents de nos clients sont toujours traduits par des experts garantissent à nos clients un résultat de haute qualité à des prix abordables.

Les Formations

Le cabinet Kedi&associates vous propose des services de formation à la carte pour vos équipes dans tous les sujets relatifs à la propriété intellectuelle. Nous détenons un catalogue de formation allant de la sensibilisation à des domaines plus spécifiques tels que les bonnes pratiques en matière d’usage de marque, la valorisation financière de vos droits en vue d’une levée de fonds, etc… ; ou la valorisation des actifs immatériels et nous pouvons également réaliser des formations sur mesure.

Les mandataires OAPI et conseils en propriété industrielle du cabinet Kedi&associates ont l’habitude d’intervenir pour animer des sessions de sensibilisation auprès de nombreux organismes : universités, centres de recherche, associations, grandes écoles, entreprises, etc.

Ces formations peuvent avoir lieu dans nos locaux ou directement auprès des personnes concernées, et donnent lieu à un support écrit qui vous est communiqué.

Si besoin, nous pouvons également établir ensemble un programme sur mesure en fonction de vos demandes. N’hésitez pas à nous contacter en vue de l’établissement d’un devis pour ces prestations spécifiques.

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