DESSINS ET MODÈLES

Le cabinet Kedi&associates vous accompagne afin d’analyser votre création, de déterminer si une protection par dessin ou modèle est envisageable, et la valider dans des conditions optimales. Nous vous proposons de vous accompagner dans toutes les étapes de la protection de vos dessins et modèles à savoir

L’acquisition de vos droits et leur maintien en vigueur

Stratégie de protection : déterminer ensemble quels sont les éléments différenciateurs de votre entreprise qui pourraient faire l’objet de dépôt
Vérification de la disponibilité du dessin et modèle par le biais de recherches d’antériorités
Formalités de dépôt des dessins et modèles : choix des vues, de la classification adaptée
Suivi des procédures d’examen auprès de l’OAPI
Surveillance des échéances
Inscription des modifications sur les registres de l’OAPI
Extensions à l’international

La défense de vos droits

Introduction et suivi de procédures administratives devant l’OAPI notamment
Précontentieux : envoi de lettre de mise en demeure
Organisation de saisie-contrefaçon
Action judiciaire en contrefaçon, en concurrence déloyale et autres

L’acquisition de vos droits et leur maintien en vigueur

Négocier et rédiger des contrats (cession, licence, accord de coexistence et autres)
Audit de votre portefeuille de droits
Conseil en matière de gestion de droits

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Lundi à Vendredi

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