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Savoirs traditionnels & Ressources génétiques
Savoirs traditionnels & Ressources génétiques
Selon l’OMPI, De nombreux peuples autochtones, communautés locales et gouvernements recherchent une protection par les systèmes de propriété intellectuelle de leurs savoirs traditionnels et de leurs expressions culturelles traditionnelles en tant qu’actifs incorporels. Ces actifs peuvent aller de la médecine traditionnelle et des connaissances écologiques à l’art, aux symboles et à la musique.
Les ressources génétiques, en tant que telles, ne sont pas brevetables mais les inventions qui reposent sur ces ressources peuvent l’être. La vaste utilisation et la transformation numérique et technologique des ressources génétiques à des fins d’innovation dans les sciences de la vie engendrent la nécessité d’une approche unique et transversale de la relation entre propriété intellectuelle et ressources génétiques.
Le conseil, la protection, la défense, la valorisation et l’obtention des permis APA sur les savoirs traditionnels de vos communautés, tant dans la région OAPI qu’à l’international.
Acquérir et maintenir vos droits de propriété industrielle
Stratégie de protection
Obtention des permis APA
Suivi de procédures
Extensions à l’international
Inscription et/ou modifications sur les registres des Offices
Gestion interne des annuités
Défendre vos droits
Introduction et suivi de procédures d’opposition et de recours
Proposition et gestion de précontentieux
Action judiciaire en contrefaçon, en concurrence déloyale et autres.
Valoriser vos droits
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